Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTES

 

 

 

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.fleurdebene.com . L' Atelier Ebène se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre l'Atelier Ebène (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.fleurdebene.com (ci-après le « Site »).

 

 

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site de L'atelier Ebène, la sécurité de vos informations personnelles telles que nom, adresse et numéro de téléphone, est protégée par l'utilisation de la technologie 'Secure Sockets Layer' (SSL) qui crypte les informations échangées entre votre navigateur et le Site. Nous  ne communiquerons ni ne partagerons, en aucune manière, vos informations personnelles.

 

 

 

COPYRIGHT

 

Le contenu de ce Site, tel que textes, graphiques, icônes, images, est la propriété exclusive de L'atelier Ebène. Ce contenu est protégé par les lois françaises et Internationales sur la propriété intellectuelle.

 

 

 

DESCRIPTIF DES PRODUITS

 

Les descriptions des articles en vente sur le Site de l'Atelier Ebène sont aussi fiables et complètes que possible. Mais  l'Atelier Ebène ne peut garantir que les descriptions des articles soient exemptes de toute erreur. Si malgré tous nos efforts un article reçu était différent de sa description sur le Site, vous pourrez nous le retourner à nos frais.

 

Par contre, vous ne pourrez pas nous tenir responsable de la différence entre l'objet reçu et la photo editée sur le site http://fleurdebene.com, en effet de légères différences de veinage, de couleur...dues à la matière (bois précieux) sont inévitables. C'est ce qui fait le charme de nos objets, et qui en font des pièces uniques à chaque fois. L'objet reçu ne sera pas forcément l'objet en photo

 

 

 

PRIX

 

L'atelier Ebène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors du passage de votre commande.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Ils ne sont pas assujetis à la TVA. (entreprise non assujetie)
Malgré tous nos soins, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure de confirmation de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Le prix total de votre commande comprend le prix des articles sélectionnés ainsi que d'éventuels frais de transport. (Franco de port selon le montant de votre commande); les frais de port inscrits automatiquement ne sont valables que pour une livraison en france, pour une livraison à l'étranger nous vous contacterons lors de la confirmation de votre commande pour vous en communiquer le montant

Trois méthodes de paiement sont disponibles:

 
  • Par Chèque en Euros (Si vous avez un compte bancaire ou postal domicilié en France).
  • Par Carte Bancaire avec le système de paiement sécurisé PayPal.
 
  • Par virement (Transfert de fonds électronique).
 

 

 

LA COMMANDE

 

La date de validation de la commande correspond à :

 
  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
  • La date de reception sur notre compte en cas de reglement par virement.
 

 

DISPONIBILITE ET DELAIS DE FABRICATION

 

Lorsque nous accusons réception par e-mail de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des articles commandés et des éventuels délais de fabrication. Ces délais sont applicables à compter du jour de réception de votre paiement, quel que soit le mode de paiement choisi. En cas d'indisponibilité ou de délais de fabrication inacceptables, Vous pourrez annuler votre commande.

 

 

 

LIVRAISON

 

Les délais de livraison ci-dessous sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous les garantir. Ils restent entièrement sous la responsabilité des services de la poste. La livraison est effectuée par la Poste en COLISSIMO SUIVI pour la France et en colissimo suivi International pour la C.E.E. et l'international .   Au moment de la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier, avant le départ du facteur, l'état du contenu. 

 
 
 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

En cas de dommages du colis à la reception :

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

l'Atelier Ebène
 

Place de la mairie

 

64390 LAAS

! Attention :
Dans le cas ou vous n'auriez pas emis de reserves, nous ne pourrions vous accorder de remboursement , de remise ou de bon d'achat.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour au 05 59 38 59 62 ou bien par la page contact du site http://fleurdebene.com, sous peine d'être refusé, et ce dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal

Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec l'Atelier Ebène est de 15 jours

 

DELAIS DE LIVRAISON

 

SI l'objet est disponible délais de livraison : 72 h à réception de votre règlement

 

RETOUR POUR ERREUR DE LIVRAISON NOUS INCOMBANT

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, d'essence de bois, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous donne son accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, bon de garantie…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

  • Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

 

  • Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

 

DELAIS DE RETRACTATION

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement de votre commande  , à l'exception des frais de port aller, des frais de retour et de 15 euros de frais de traitement. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Les Frais de retour pour rétractation sont à votre charge, nous n'accepterons aucun colis en port du.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de l'Atelier Ebène jusqu'au complet encaissement de la commande par nos soins. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.



DEFAUT DE PAIEMENT

L'Atelier Ebène se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site de l'Atelier Ebène et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes, éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

LEGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et l'Atelier Ebène sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

En case de litige en relation avec votre visite du Site de l'Atelier Ebène  ou des articles achetés sur le Site de l'Atelier Ebène, la juridiction compétente est le Tribunal de PAU, Pyrénées Atlantiques, FRANCE.